Conditions générales d'utilisation

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Nous sommes Mylan SPRL (la ‘société’) et nous sommes le gestionnaire du site www.mylan.be (le ‘site Web’). Nous sommes une société de droit belge et notre siège social est établi à l’adresse Terhulpsesteenweg 6A, 1560 Hoeilaart. Notre numéro d’entreprise est le 0885.805.780.

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Droit d’auteur

Sauf clauses contraires, le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant l’ensemble du contenu du site Web (en ce compris, et sans restriction aucune, les photos et éléments graphiques) sont la propriété de la société ou de ses donneurs de licence. Sous réserve des clauses qui suivent, tous droits non expressément octroyés sont réservés. Il est interdit d’utiliser des extraits du site Web, sauf conformément à la présente communication. Vous perdrez automatiquement votre autorisation d’utiliser le présent site Web et devrez immédiatement détruire tous les extraits que vous aurez téléchargés ou imprimés à partir du site Web si vous contrevenez à une des présentes mentions légales.

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2. les éléments graphiques du site Web ne sont pas utilisés indépendamment du texte afférent ; et
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Vous ne pouvez ni vendre, ni republier aucun contenu de notre site Web. Plus spécifiquement, il vous est interdit de reproduire, dupliquer, copier ou exploiter d’une quelconque autre manière des contenus de notre site Web à quelque fin commerciale que ce soit. Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page du site Web pour autant que vous le fassiez sur la base vers laquelle vous créez le lien (sans toutefois reproduire nos pages) et à condition que vous ne le fassiez pas d’une manière qui donne faussement à vos utilisateurs l’impression que notre contenu est le votre ou que notre site Web a été approuvé par vous ou y est lié. Votre droit de créer un lien vers le site Web est également soumis aux conditions suivantes :
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6. vous ne pouvez créer aucun lien à partir d’un site Web que vous ne possédez pas ; et
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La société se réserve expressément le droit de retirer le droit de créer un lien vers le site Web en vertu d’une violation de ces clauses et de faire tout ce qu’elle jugera approprié à cet effet. Vous êtes tenu(e) d’indemniser intégralement la société pour toute perte ou tout dommage qu’elle ou toute autre société de son groupe subira consécutivement à une violation des présentes clauses.

Liens vers des tiers

Le présent site Web peut renfermer des liens vers les sites Web de tiers, que nous mettons à la disposition des utilisateurs de notre site Web à des fins d’information. Mylan ne fait aucune déclaration ni n’apporte aucune garantie – et n’est pas responsable – concernant toutes informations quelconques trouvées sur un site Web accessible via un lien.

Absence de déclaration ou de garantie

Bien que fournissant des efforts raisonnables en vue de publier sur son site Web des informations actuelles et exactes, la société ne fait aucune déclaration et n’apporte aucune garantie de quelque nature que ce soit et réfute ces dernières expressément, s’agissant de déclarations et garanties implicites comme explicites (en ce compris, et sans restriction aucune, toutes garanties implicites quant à la valeur commerciale, à l’adéquation par rapport à un but spécifique ou à la non-violation), concernant toutes ces informations, leur exactitude ou exhaustivité, ou la régularité avec laquelle elles sont mises à jour. Vous consentez à ce que votre utilisation du présent site Web et de tout ce que vous y trouvez se fasse conformément à la manière dont il y est présenté. La société réfute toute responsabilité concernant des erreurs ou omissions dans le contenu du présent site Web. La société ne garantit en rien que (i) le site Web satisfera à vos exigences, (ii) le site Web fonctionnera de manière ininterrompue, en temps utile, de manière sécurisée ou exempte d’erreurs, (iii) les résultats que vous obtiendrez en utilisant le site Web seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de biens ou services quelconques disponibles sur le site Web comblera vos attentes, (v) d’éventuelles erreurs présentes sur le site Web seront rectifiées, (vi) votre utilisation du site Web ou d’un quelconque contenu obtenu par le biais de ce dernier n’occasionnera aucun dommage à votre système informatique ou à votre terminal mobile ou que vous n’êtes pas susceptible de perdre des données par suite de l’obtention de ce type de contenu.

Limites de la responsabilité

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Pour autant que la loi l’autorise, la responsabilité maximale de la société ainsi que de tous ses responsables, administrateurs, travailleurs ou succursales consécutivement à ou en rapport avec les sites Web ou l’emploi que vous faites du contenu de Mylan  et ce indépendamment du motif de l’action (contractuelle, acte illégitime, violation d’une obligation de quelque manière que ce soit)  n’excédera jamais un montant total de 100 euros. Strictement aucune de ces conditions n’exclut notre responsabilité ni ne limite notre responsabilité consécutivement à une fraude, à un décès ou à des blessures personnelles consécutives à notre négligence, ni toute responsabilité quelconque ne pouvant pas être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Indemnisation

Vous consentez à sauvegarder la société ainsi que de tous ses responsables, administrateurs, travailleurs ou succursales contre toutes plaintes, actions ou requêtes, en ce compris et sans restriction aucune, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de (i) votre utilisation de ou votre confiance envers des contenus de tiers, (ii) votre utilisation de ou votre confiance envers un quelconque contenu de la société, (iii) votre usage abusif du site Web ou (iv) votre violation des présentes conditions. La société vous informera sans délai de toute plainte de ce type.

Absence de recommandation

Strictement aucun élément du présent site Web ne peut être interprété comme étant un conseil en matière médicale, juridique, de placement ou autre. Strictement aucun élément (sans restriction aucune) des présents sites Web ne peut se substituer à un avis médical, à un examen médical ou à une recommandation d’un prestataire de soins.

Votre comportement

Vous ne pouvez pas modifier vous-même le site Web ni entreprendre une tentative en ce sens. Vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers le site Web sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la société à cet effet. En outre, vous ne pouvez pas utiliser les services du site Web d’une manière susceptible d’avoir pour effet qu’un quelconque des serveurs de la société ou des serveurs auxquels la société a pu accéder soit (devienne) inutilisable, soit (devienne) surchargé ou endommagé ou qui perturbe l’emploi ou la mise à profit par un tiers des services du site Web, d’autres comptes, des systèmes informatiques ou réseaux reliés à un quelconque serveur de Mylan ou au site Web, par suite du piratage d’ordinateurs, du hameçonnage de mots de passe ou de toute autre manière. Vous ne pouvez obtenir (ou tenter d’obtenir) ni contenus, ni informations selon des modalités non délibérément rendues disponibles par le biais du site Web.

Vous êtes tenu(e) d’utiliser les services du site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales pour vous. Vous ne pouvez pas les utiliser pour (i) publier des commentaires d’utilisateur contenant du spam ou autres messages en double ou non sollicités en violation de la législation applicable ; (ii) charger ou publier des contenus illégaux, obscènes, menaçants, injurieux ou illégitimes d’une autre manière quelconque, en ce compris des contenus préjudiciables aux enfants ou violant les droits de tiers en matière de vie privée ; (iii) charger ou publier des contenus contenant des virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers, scripts, médias ou programmes nuisibles ; ou (iv) démarcher des utilisateurs quelconques des services du site Web à des fins commerciales en rapport avec leur contenu en faisant usage d’informations personnelles identifiables quelconques ou des forums de communication du site Web.

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Avertissement

Même si la société s’attache à publier des informations correctes sur le site Web, elle n’offre aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des contenus du site Web. La société peut, à tout instant et sans notification, apporter des modifications au contenu du site Web ou aux produits et prix qui y sont décrits. Il est possible que des contenus du site Web ne soient plus à jour, et la société ne s’engage pas à remanier ces contenus.

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par et interprétées selon le droit belge relativement à tout litige survenant entre vous et la société en raison des présentes conditions ou concernant l’objet de celles-ci. Les parties liées par les présentes conditions reconnaissent que seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître de tout litige survenant entre les parties en raison des présentes conditions ou concernant l’objet de celles-ci.

Date de dernière modification  27/02/2015